1. Droit applicable aux Contributions du site internet de Les coeurs de YolÚne
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LâUtilisateur autorise Ă titre gracieux la reproduction et la reprĂ©sentation de la Contribution transmise (photographie et/ou texte) pour une diffusion sur site internet de Les coeurs de YolĂšne, et ce, une ou plusieurs fois, en tout ou partie, pour le monde entier et pour la durĂ©e la plus longue prĂ©vue par la loi.
Chaque Utilisateur sâengage Ă ne pas Ă©mettre de Contributions illicites et notamment celles :
Contraires Ă lâordre public et aux bonnes mĆurs ;
Ă caractĂšre diffamatoire (imputation dâun fait portant atteinte Ă lâhonneur ou Ă la considĂ©ration de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputĂ©) ou injurieux (expression outrageante, terme de mĂ©pris ou invective) ;
Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
Faisant lâapologie de crimes ;
à caractÚre raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
à caractÚre violent, obscÚne, pornographique ou pédophile ;
Portant atteinte aux droits de la personnalitĂ©, droits dâauteurs, droits voisins et au droit des marques.
LâUtilisateur certifie dĂ©tenir les droits dâexploitation Internet de la Contribution transmise et garantit Les coeurs de YolĂšne contre tout recours ou action que pourraient former Ă un titre quelconque, les auteurs ou leurs ayants-droit, Ă©diteurs, rĂ©alisateurs, artistes ou exĂ©cutants et dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale toute personne ayant participĂ© directement ou indirectement Ă la crĂ©ation et/ou rĂ©alisation et/ou production de la Contribution transmise. Il en sera de mĂȘme pour toute personne pouvant dĂ©tenir ou qui estimerait avoir des droits quelconques Ă faire valoir sur la contribution transmise.
LâUtilisateur certifie que la Contribution transmise ne porte pas atteinte aux droits des tiers et plus particuliĂšrement ne contient rien qui puisse constituer une violation des lois et rĂšglements en vigueur.
LâUtilisateur certifie que la Contribution transmise ne comporte aucun emprunt non autorisĂ© Ă une autre Ćuvre de nature Ă engager la responsabilitĂ© de Les coeurs de YolĂšne.
LâUtilisateur renonce, par la prĂ©sente autorisation, Ă tout recours ou rĂ©clamation Ă lâencontre de Les coeurs de YolĂšne, Ă lâoccasion de la diffusion ou de(s) la (les) rediffusion(s) de la Contribution transmise telle que prĂ©cisĂ©e ci-dessus.
Ces clauses sont essentielles et dĂ©terminantes des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation.
2. Modification du site internet de Les coeurs de YolÚne
Les coeurs de YolĂšne se rĂ©serve le droit de modifier ou dâinterrompre son site internet, avec ou sans information prĂ©alable aux Utilisateurs.
3. Confidentialité
Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialitĂ© de ses identifiants et mot de passe de compte quâil a choisi ou sâest vu remettre aprĂšs avoir renseignĂ© le formulaire dâadhĂ©sion Ă Â Les coeurs de YolĂšne, et reconnaĂźt ĂȘtre totalement responsable des actions rĂ©alisĂ©es par lâutilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. LâUtilisateur peut changer son mot de passe Ă tout moment en accĂšdant Ă son compte Les coeurs de YolĂšne.
4. Modération
Les coeurs de YolĂšne ne fait pas de vĂ©rification Ă priori des Contributions Ă©mises par les Utilisateurs sur son site internet. Les coeurs de YolĂšne se rĂ©serve le droit de suspendre, effacer refuser, retirer ou bloquer, Ă tout moment et sans mise en demeure, lâaccĂšs et la diffusion de tout ou partie des Contributions contrevenant aux lois et rĂšglements en vigueur ou manifestement contraire aux rĂšgles de bonne conduite.
5. Responsabilité
LâUtilisateur reconnaĂźt explicitement et accepte que Les coeurs de YolĂšne ne puisse en aucun cas ĂȘtre responsable ou tenu responsable des Contributions que lâUtilisateur a publiĂ©es quant Ă leur possible caractĂšre illicite ou illĂ©gal notamment pour les cas oĂč un Utilisateur ne possĂ©derait pas tous les droits affĂ©rents aux Contributions publiĂ©es. LâUtilisateur reconnaĂźt explicitement et accepte que toute Contribution soit de sa seule responsabilitĂ©.
7. Indemnités
LâUtilisateur reconnaĂźt explicitement et accepte de garantir Les coeurs de YolĂšne contre toute plainte Ă©manant de lui mĂȘme ou dâun tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intĂ©rĂȘts. Tout Utilisateur renonce Ă poursuivre Les coeurs de YolĂšne suite Ă un problĂšme ou dommage causĂ© par un autre Utilisateur en violation des CGU ou des droits dâautrui.
8. Modification des Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation du site internet de Les coeurs de YolĂšne
Les coeurs de YolÚne est susceptible de mettre à jour et modifier réguliÚrement les CGU.
Les coeurs de YolĂšne pourra avertir les Utilisateurs par lâaffichage dâun Ă©cran de dĂ©marrage spĂ©cifique lors de la mise en Ćuvre du changement des CGU. Le fait de ne pas cocher la case « jâaccepte les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation » met fin automatiquement Ă son autorisation de contribuer.
9. ArrĂȘt de lâaccord
Lâaccord lĂ©gal liant Les coeurs de YolĂšne et lâUtilisateur prend automatiquement fin si lâUtilisateur ne respecte pas les obligations dĂ©crites dans les CGU. LâUtilisateur ne pourra alors plus contribuer et toutes les informations personnelles de lâUtilisateur et ses Contributions pourront soit ĂȘtre effacĂ©es par Les coeurs de YolĂšne, soit interdites dâaccĂšs Ă tout tiers.
10. Divers
Les coeurs de YolĂšne, le logo de Les coeurs de YolĂšne ont une signification intrinsĂšque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage. Ils ne doivent pas ĂȘtre utilisĂ©s sans lâaccord formel de Les coeurs de YolĂšne.
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Si une partie quelconque des CGU devait sâavĂ©rer illĂ©gale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacĂ©s des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient Ă ĂȘtre applicables.
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