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1. Droit applicable aux Contributions du site internet de Les coeurs de YolÚne

Toute Contribution d’Utilisateur comportant mise en ligne d’articles et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale de textes sur le site internet de Les coeurs de YolĂšne est rĂ©gie par le Code de la propriĂ©tĂ© Intellectuelle.

L’Utilisateur autorise Ă  titre gracieux la reproduction et la reprĂ©sentation de la Contribution transmise (photographie et/ou texte) pour une diffusion sur site internet de Les coeurs de YolĂšne, et ce, une ou plusieurs fois, en tout ou partie, pour le monde entier et pour la durĂ©e la plus longue prĂ©vue par la loi.

Chaque Utilisateur s’engage Ă  ne pas Ă©mettre de Contributions illicites et notamment celles :
Contraires à l’ordre public et aux bonnes mƓurs ;
À caractĂšre diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte Ă  l’honneur ou Ă  la considĂ©ration de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputĂ©) ou injurieux (expression outrageante, terme de mĂ©pris ou invective) ;
Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
Faisant l’apologie de crimes ;
À caractĂšre raciste, antisĂ©mite, xĂ©nophobe, rĂ©visionniste ;
À caractĂšre violent, obscĂšne, pornographique ou pĂ©dophile ;
Portant atteinte aux droits de la personnalitĂ©, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques.

L’Utilisateur certifie dĂ©tenir les droits d’exploitation Internet de la Contribution transmise et garantit Les coeurs de YolĂšne contre tout recours ou action que pourraient former Ă  un titre quelconque, les auteurs ou leurs ayants-droit, Ă©diteurs, rĂ©alisateurs, artistes ou exĂ©cutants et d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale toute personne ayant participĂ© directement ou indirectement Ă  la crĂ©ation et/ou rĂ©alisation et/ou production de la Contribution transmise. Il en sera de mĂȘme pour toute personne pouvant dĂ©tenir ou qui estimerait avoir des droits quelconques Ă  faire valoir sur la contribution transmise.

L’Utilisateur certifie que la Contribution transmise ne porte pas atteinte aux droits des tiers et plus particuliùrement ne contient rien qui puisse constituer une violation des lois et rùglements en vigueur.

L’Utilisateur certifie que la Contribution transmise ne comporte aucun emprunt non autorisĂ© Ă  une autre Ɠuvre de nature Ă  engager la responsabilitĂ© de Les coeurs de YolĂšne.

L’Utilisateur renonce, par la prĂ©sente autorisation, Ă  tout recours ou rĂ©clamation Ă  l’encontre de Les coeurs de YolĂšne, Ă  l’occasion de la diffusion ou de(s) la (les) rediffusion(s) de la Contribution transmise telle que prĂ©cisĂ©e ci-dessus.

Ces clauses sont essentielles et dĂ©terminantes des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation.

2. Modification du site internet de Les coeurs de YolÚne

Les coeurs de YolĂšne se rĂ©serve le droit de modifier ou d’interrompre son site internet, avec ou sans information prĂ©alable aux Utilisateurs.

3. Confidentialité

Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialitĂ© de ses identifiants et mot de passe de compte qu’il a choisi ou s’est vu remettre aprĂšs avoir renseignĂ© le formulaire d’adhĂ©sion à Les coeurs de YolĂšne, et reconnaĂźt ĂȘtre totalement responsable des actions rĂ©alisĂ©es par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. L’Utilisateur peut changer son mot de passe Ă  tout moment en accĂšdant Ă  son compte Les coeurs de YolĂšne.

4. Modération

Les coeurs de YolĂšne ne fait pas de vĂ©rification Ă  priori des Contributions Ă©mises par les Utilisateurs sur son site internet. Les coeurs de YolĂšne se rĂ©serve le droit de suspendre, effacer refuser, retirer ou bloquer, Ă  tout moment et sans mise en demeure, l’accĂšs et la diffusion de tout ou partie des Contributions contrevenant aux lois et rĂšglements en vigueur ou manifestement contraire aux rĂšgles de bonne conduite.

5. Responsabilité

L’Utilisateur reconnaĂźt explicitement et accepte que Les coeurs de YolĂšne ne puisse en aucun cas ĂȘtre responsable ou tenu responsable des Contributions que l’Utilisateur a publiĂ©es quant Ă  leur possible caractĂšre illicite ou illĂ©gal notamment pour les cas oĂč un Utilisateur ne possĂ©derait pas tous les droits affĂ©rents aux Contributions publiĂ©es. L’Utilisateur reconnaĂźt explicitement et accepte que toute Contribution soit de sa seule responsabilitĂ©.

7. Indemnités

L’Utilisateur reconnaĂźt explicitement et accepte de garantir Les coeurs de YolĂšne contre toute plainte Ă©manant de lui mĂȘme ou d’un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intĂ©rĂȘts. Tout Utilisateur renonce Ă  poursuivre Les coeurs de YolĂšne suite Ă  un problĂšme ou dommage causĂ© par un autre Utilisateur en violation des CGU ou des droits d’autrui.

8. Modification des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation du site internet de Les coeurs de YolĂšne

Les coeurs de YolÚne est susceptible de mettre à jour et modifier réguliÚrement les CGU.

Les coeurs de YolĂšne pourra avertir les Utilisateurs par l’affichage d’un Ă©cran de dĂ©marrage spĂ©cifique lors de la mise en Ɠuvre du changement des CGU. Le fait de ne pas cocher la case « j’accepte les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation » met fin automatiquement Ă  son autorisation de contribuer.

9. ArrĂȘt de l’accord

L’accord lĂ©gal liant Les coeurs de YolĂšne et l’Utilisateur prend automatiquement fin si l’Utilisateur ne respecte pas les obligations dĂ©crites dans les CGU. L’Utilisateur ne pourra alors plus contribuer et toutes les informations personnelles de l’Utilisateur et ses Contributions pourront soit ĂȘtre effacĂ©es par Les coeurs de YolĂšne, soit interdites d’accĂšs Ă  tout tiers.

10. Divers

Les coeurs de YolĂšne, le logo de Les coeurs de YolĂšne ont une signification intrinsĂšque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage. Ils ne doivent pas ĂȘtre utilisĂ©s sans l’accord formel de Les coeurs de YolĂšne.

Toute utilisation non autorisée par Les coeurs de YolÚne constitue une violation de droits.

Si une partie quelconque des CGU devait s’avĂ©rer illĂ©gale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacĂ©s des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient Ă  ĂȘtre applicables.

Ces CGU sont placĂ©es sous l’autoritĂ© de la lĂ©gislation Française. Tout dĂ©saccord ou conflit qui ne se rĂšgle pas par la voie amiable relĂšve de la juridiction des tribunaux compĂ©tents de Paris.

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